Permis d'aménager n° 08109920T0004 à Gaillac pour un terrain de 5 750 m², 32 Ch Des Mesanges
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 08109920T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109920T0004 a été délivré le 11 août 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 32 Ch Des Mesanges.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NC126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABESSIERE-CANDEIL (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109920T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |