Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 110 Rue D Alger, Gaillac (81600) | PA | LT150 | 2 489 m² | 2018/03/19 |
PROJET ET PATRIMOINE - Permis d'aménager
Cessée
830225728
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 31/05/2017
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de PROJET ET PATRIMOINE
PROJET ET PATRIMOINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gaillac.
Profil et organisation
PROJET ET PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31850 à Montrabé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PROJET ET PATRIMOINE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/05/2017
Siège social
Permis d'aménager de PROJET ET PATRIMOINE
Activité d’urbanisme de PROJET ET PATRIMOINE
PROJET ET PATRIMOINE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/03/2018 - 19/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour PROJET ET PATRIMOINE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/03/2018 - 19/03/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de PROJET ET PATRIMOINE
1 autorisation sur la période 19/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Gaillac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de PROJET ET PATRIMOINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PROJET ET PATRIMOINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
NOVILIS PROMOTION
SIREN 751894569
Même département de siège
23 autorisations
12 PC
11 PA
GROUPE PROMOTION
SIREN 878603323
Même département de siège
20 autorisations
19 PC
1 PA
DELCOBAT
SIREN 797670346
Même département de siège
16 autorisations
9 PC
7 PA
F G 4
SIREN 791210479
Même département de siège
15 autorisations
7 PC
5 PA
3 PD
SARL SUDLOTI
SIREN 791311459
Même département de siège
15 autorisations
1 PC
12 PA
2 PD
IMMO EXPANSION
SIREN 454053380
Même département de siège
13 autorisations
9 PC
2 PA
2 PD
Sources des informations sur PROJET ET PATRIMOINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PROJET ET PATRIMOINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PROJET ET PATRIMOINE ?
PROJET ET PATRIMOINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PROJET ET PATRIMOINE ?
Le profil de PROJET ET PATRIMOINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PROJET ET PATRIMOINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PROJET ET PATRIMOINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PROJET ET PATRIMOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable