Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08106518B3005

Permis d'aménager n° 08106518B3005 à Castres pour un terrain de 28 004 m², Av De La Capelanie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BAGATELLE et autorisé le 29 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106518B3005, déposé en mairie de Castres.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PA n° 08106518B3005

Demandeur

BAGATELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08106518B3005, délivré le 29 octobre 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Av De La Capelanie. BAGATELLE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 28 004 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IP340, IP351, IP352. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

28 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IP340 IP351 IP352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 004 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGATELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802235697
SIRET: 80223569700025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: CASTRES (81100)

Autres dossiers de BAGATELLE

PA n°08106520B3001 Terminé

La Tuilerie Neuve

05 nov. 2020

PA n°08106516B3003 Terminé

Les Terrasses De Saint Hip

11 août 2017

PA n°08106514B3005 Terminé

Chemin De Saint Hippolyte

28 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08106518B3005
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 004 m², situé Av De La Capelanie à Castres (81100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BAGATELLE et autorisé le 29 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106518B3005, déposé en mairie de Castres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Castres

PA n°08106518B3002 Autorisé

45 Du Petit Travet

Castres (81100)

11 juil. 2018 5 694 m² foncier LE TRAVET

PA n°08106518B3001 Annulé

Plaine De La Barque

Castres (81100)

17 juil. 2018 7 582 m² foncier

PA n°08106518B3004 Terminé

Ch De Villegagne

Castres (81100)

29 oct. 2018 36 237 m² foncier

PA n°08106518B3007 Terminé

Ch Du Rose - La Salagn

Castres (81100)

14 janv. 2019 3 514 m² foncier

PA n°08106519B3001 Terminé

5 Ch Des Fargues

Castres (81100)

17 avr. 2019 7 319 m² foncier

PA n°08106518B3008 Terminé

Du Petit Travet

Castres (81100)

21 mai 2019 6 834 m² foncier

Autres types d'autorisations à Castres

Permis de construire à Castres

1 416 autorisations

Permis de démolir à Castres

185 autorisations