Permis d'aménager n° 08106516B3003 à Castres pour un terrain de 117 795 m², Les Terrasses De Saint Hip
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 08106516B3003
Demandeur
BAGATELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106516B3003 porte sur un projet situé Les Terrasses De Saint Hip. Le demandeur déclaré est BAGATELLE.
L'opération concerne un terrain de 117 795 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C499, C500, C502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
06/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 117 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGATELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802235697
- SIRET
- 80223569700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CASTRES (81100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106516B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |