Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08106514B3005

Permis d'aménager n° 08106514B3005 à Castres pour un terrain de 55 806 m², Chemin De Saint Hippolyte

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BAGATELLE et autorisée le 28 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 28 juin 2015, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106514B3005, déposé en mairie de Castres.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PA n° 08106514B3005

Demandeur

BAGATELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106514B3005 a été délivré le 28 avril 2015, pour un projet situé Chemin De Saint Hippolyte. Le demandeur déclaré est BAGATELLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 55 806 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3063, C3066, C3084. Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Surface du terrain

55 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

24/12/2015

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

28/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C3063 C3066 C3084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 806 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGATELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802235697
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08106514B3005
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	24/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 806 m², situé Chemin De Saint Hippolyte à Castres (81100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BAGATELLE et autorisée le 28 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 28 juin 2015, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106514B3005, déposé en mairie de Castres.

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