Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08106514B3005

Permis d'aménager à Castres pour 55 806 m² de terrain - Chemin De Saint Hippolyte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAGATELLE et autorisé le 28 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 28 juin 2015, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106514B3005, instruit par la commune de Castres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PA n° 08106514B3005

Demandeur

BAGATELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08106514B3005, délivré le 28 avril 2015 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Saint Hippolyte, Castres (81100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BAGATELLE. L'opération concerne un terrain de 55 806 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C3063, C3066, C3084.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Surface du terrain

55 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

24/12/2015

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

28/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C3063 C3066 C3084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 806 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGATELLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802235697
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08106514B3005
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	24/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 806 m², situé Chemin De Saint Hippolyte, Castres (81100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAGATELLE et autorisé le 28 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 28 juin 2015, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106514B3005, instruit par la commune de Castres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.