Permis d'aménager n° 08106520B3001 à Castres pour un terrain de 56 734 m², La Tuilerie Neuve
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PA n° 08106520B3001
Demandeur
BAGATELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106520B3001 a été délivré le 5 novembre 2020 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Tuilerie Neuve. BAGATELLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 56 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C499, C3168, C3169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGATELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802235697
- SIRET
- 80223569700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CASTRES (81100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106520B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |