Permis d'aménager n° 08106519B3001 à Castres pour un terrain de 7 319 m², 5 Ch Des Fargues
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PA n° 08106519B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106519B3001 porte sur un projet situé 5 Ch Des Fargues.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 319 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HZ10. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106519B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |