Permis d'aménager n° 08106518B3002 à Castres pour un terrain de 5 694 m², 45 Du Petit Travet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PA n° 08106518B3002
Demandeur
LE TRAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106518B3002 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un projet situé 45 Du Petit Travet. Le dossier a été déposé par LE TRAVET.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 694 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TRAVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802006528
- SIRET
- 80200652800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTFANET (84140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106518B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |