Permis d'aménager n° 08106518B3001 à Castres pour un terrain de 7 582 m², Plaine De La Barque
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 juillet 2018
Dossier PA n° 08106518B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106518B3001 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Plaine De La Barque.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 582 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HO2. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PORQUIER (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106518B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |