Permis d'aménager n° 08106518B3008 à Castres pour un terrain de 6 834 m², Du Petit Travet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PA n° 08106518B3008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106518B3008 a été délivré le 21 mai 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Du Petit Travet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 834 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106518B3008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |