Permis d'aménager n° 08106518B3007 à Castres pour un terrain de 3 514 m², Ch Du Rose - La Salagn
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PA n° 08106518B3007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106518B3007 porte sur un projet situé Ch Du Rose - La Salagn.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 514 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HH71, HH219, HH221. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106518B3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |