Permis d'aménager n° 08106517B3004 à Castres pour un terrain de 3 188 m², Rue De Crabie Et Rue Du Do
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 février 2018
Dossier PA n° 08106517B3004
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106517B3004 porte sur un projet situé Rue De Crabie Et Rue Du Do. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 188 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP212, BP213, BP214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 67 permis d'aménager référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100659
- SIRET
- 21810065900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTRES (81108)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106517B3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |