Permis d'aménager n° 08106517B3002 à Castres pour un terrain de 5 084 m², Ch De La Jonquiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PA n° 08106517B3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106517B3002, délivré le 21 juin 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De La Jonquiere.
L'opération concerne un terrain de 5 084 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1170, I1173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106517B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |