Permis d'aménager n° 08106516B3002 à Castres pour un terrain de 27 840 m², Bd Pierre Mendes F
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 août 2016
Dossier PA n° 08106516B3002
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 août 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106516B3002 porte sur un projet situé Bd Pierre Mendes F. Le dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 840 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776237414
- SIRET
- 77623741400011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURG SAINT ANDEOL (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106516B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |