Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08106517B3003

Permis d'aménager à Castres pour 12 734 m² de terrain - Ch De Pages L'esparot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SECOPS et autorisé le 13 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106517B3003, instruit par la commune de Castres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PA n° 08106517B3003

Demandeur

SECOPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08106517B3003, délivré le 13 décembre 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De Pages L'esparot, Castres (81100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SECOPS. L'opération concerne un terrain de 12 734 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G2728, G2732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Surface du terrain

12 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/12/2017

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G2728 G2732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'esparot

Territoire administratif

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 734 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 833678535
SIRET: 83367853500018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ALBAN (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08106517B3003
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 734 m², situé Ch De Pages L'esparot, Castres (81100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SECOPS et autorisé le 13 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106517B3003, instruit par la commune de Castres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.