Permis d'aménager n° 08106517B3003 à Castres pour un terrain de 12 734 m², Ch De Pages L'esparot
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PA n° 08106517B3003
Demandeur
SECOPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106517B3003 a été délivré le 13 décembre 2017, pour un projet situé Ch De Pages L'esparot. Le projet est porté par SECOPS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 734 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G2728, G2732. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 67 permis d'aménager référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECOPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833678535
- SIRET
- 83367853500018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALBAN (81250)
Autres dossiers de SECOPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106517B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |