Permis d'aménager n° 08106517B3001 à Castres pour un terrain de 98 154 m², Av Albert 1Er
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PA n° 08106517B3001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106517B3001, délivré le 5 mai 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Av Albert 1Er. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET.
L'aménagement porte sur un terrain de 98 154 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX26, BX58, BX59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248100430
- SIRET
- 24810043000045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CASTRES CEDEX (81115)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106517B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |