Permis d'aménager n° 08103818T0001 à Brens pour un terrain de 5 988 m², 12 Imp St Fons
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 08103818T0001
Demandeur
TERRE ET PASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à Brens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08103818T0001 porte sur un projet situé 12 Imp St Fons. TERRE ET PASTEL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 988 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN139, ZN140, ZN141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Brens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET PASTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818084063
- SIRET
- 81808406300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de TERRE ET PASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08103818T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |