Permis d'aménager n° 08103818T0004 à Brens pour un terrain de 18 504 m², Rte De Lavaur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 08103818T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08103818T0004, délivré le 29 juin 2018 à Brens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Lavaur.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 504 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F796, F800. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Brens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08103818T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |