Permis d'aménager n° 08103819T0001 à Brens pour un terrain de 40 391 m², Roudoulou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 08103819T0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2019 à Brens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08103819T0001 porte sur un projet situé Roudoulou. Le dossier a été déposé par HECTARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 391 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1071. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Brens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 391 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08103819T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |