Permis d'aménager n° 08100417X1003 à Albi pour un terrain de 9 640 m², Ch D'esteville
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 08100417X1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100417X1003 porte sur un projet situé Ch D'esteville.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 640 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EO106, EO147, EO149. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100417X1003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |