Permis d'aménager n° 08100417X1001 à Albi pour un terrain de 1 101 m², Rue Pierre Cormary
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PA n° 08100417X1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Cormary, le permis d'aménager n° 08100417X1001 a été délivré le 3 avril 2017 à Albi (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 101 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI300, EI302, EI304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100417X1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |