Permis d'aménager n° 08100416X1005 à Albi pour un terrain de 12 567 m², 72 Ch De Bellevue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 08100416X1005
Demandeur
SARL PAPVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Ch De Bellevue, le permis d'aménager n° 08100416X1005 a été délivré le 22 mars 2017 à Albi (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL PAPVER.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KR384. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PAPVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444842819
- SIRET
- 44484281900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PUYLAURENS (81700)
Autres dossiers de SARL PAPVER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100416X1005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |