Permis d'aménager n° 08100414X1004 à Albi pour un terrain de 4 012 m², Chemi De Pinerato
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PA n° 08100414X1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08100414X1004 a été délivré le 16 juin 2014 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Pinerato.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 012 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW46, CW181, CW183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100414X1004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |