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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07868313Y0001

Permis d'aménager à Villiers-Saint-Frédéric pour 0 m² de terrain - 55 Rue De La Vierge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER et autorisé le 3 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868313Y0001, instruit par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PA n° 07868313Y0001

Demandeur

G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07868313Y0001, délivré le 3 septembre 2013 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue De La Vierge, Villiers-Saint-Frédéric (78640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C972, C523, C525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

12/06/2014

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C972 C523 C525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538189069
SIRET: 53818906900015
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07868313Y0001
Code commune INSEE	78683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	12/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 55 Rue De La Vierge, Villiers-Saint-Frédéric (78640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER et autorisé le 3 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868313Y0001, instruit par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.