Permis d'aménager n° 07868316Y0001 à Villiers-Saint-Frédéric pour un terrain de 2 706 m², La Bretonniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PA n° 07868316Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bretonniere, le permis d'aménager n° 07868316Y0001 a été délivré le 23 août 2016 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 2 706 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C543, C2582. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Villiers-Saint-Frédéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS ST FREDERIC (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868316Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |