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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0784202300001

Permis d'aménager n° 0784202300001 à Montfort-l'Amaury pour un terrain de 6 368 m², Rue De Versailles - Rue De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER et autorisé le 11 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784202300001, déposé en mairie de Montfort-l'Amaury.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PA n° 0784202300001

Demandeur

G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784202300001 a été délivré le 11 janvier 2024, pour un projet situé Rue De Versailles - Rue De. Le dossier a été déposé par G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 368 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A531, A532, A829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montfort-l'Amaury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Surface du terrain

6 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-l'Amaury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A531 A532 A829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 368 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538189069
SIRET: 53818906900023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0784202300001
Code commune INSEE	78420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 368 m², situé Rue De Versailles - Rue De à Montfort-l'Amaury (78490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER et autorisé le 11 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784202300001, déposé en mairie de Montfort-l'Amaury.

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