Permis de démolir n° 07868313Y0001 à Villiers-Saint-Frédéric, 55 Rue De La Vierge
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PD n° 07868313Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2013 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07868313Y0001 porte sur un bâtiment situé 55 Rue De La Vierge.
Le terrain concerné couvre 4 457 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C972, C523, C525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Villiers-Saint-Frédéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07868313Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |