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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07868315Y0001

Permis d'aménager à Villiers-Saint-Frédéric pour 3 378 m² de terrain - Rue Des Sablons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC et autorisé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 février 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868315Y0001, instruit par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PA n° 07868315Y0001

Demandeur

TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07868315Y0001, délivré le 13 juillet 2015 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Sablons, Villiers-Saint-Frédéric (78640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC. L'opération concerne un terrain de 3 378 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C2538.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Surface du terrain

3 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 378 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301293510
SIRET: 30129351000030
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07868315Y0001
Code commune INSEE	78683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 378 m², situé Rue Des Sablons, Villiers-Saint-Frédéric (78640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC et autorisé le 13 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 février 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868315Y0001, instruit par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.