Permis d'aménager n° 07868315Y0001 à Villiers-Saint-Frédéric pour un terrain de 3 378 m², Rue Des Sablons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PA n° 07868315Y0001
Demandeur
TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sablons, le permis d'aménager n° 07868315Y0001 a été délivré le 13 juillet 2015 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC.
L'opération concerne un terrain de 3 378 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Villiers-Saint-Frédéric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2016
Achèvement (DAACT)
13/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301293510
- SIRET
- 30129351000030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868315Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |