Permis d'aménager n° 0786382500001 à Vaux-sur-Seine pour un terrain de 3 825 m², 9 Route Du Moulin A Vent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PA n° 0786382500001
Demandeur
G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2025 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0786382500001 porte sur un projet situé 9 Route Du Moulin A Vent. G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 825 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA191, AA535, AA197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2025
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538189069
- SIRET
- 53818906900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |