Permis d'aménager n° 07868318Y0001 à Villiers-Saint-Frédéric pour un terrain de 852 m², La Chateleine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 07868318Y0001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07868318Y0001 a été délivré le 22 mai 2018 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Chateleine. Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.
L'opération concerne un terrain de 852 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1060, B1443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Villiers-Saint-Frédéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75014)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868318Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |