Permis d'aménager n° 07868316Y0002 à Villiers-Saint-Frédéric pour un terrain de 1 749 m², 18 Bi Route De Beynes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PA n° 07868316Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07868316Y0002 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé 18 Bi Route De Beynes.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 749 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Villiers-Saint-Frédéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2017.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
26/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868316Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |