Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0784202400001

Permis d'aménager n° 0784202400001 à Montfort-l'Amaury pour un terrain de 6 368 m², Rue De Versailles - Rue De

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PA n° 0784202400001

Demandeur

G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0784202400001 a été délivré le 11 octobre 2024 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Versailles - Rue De. La demande émane de G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 368 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A531, A829, A532. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montfort-l'Amaury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2024

Surface du terrain

6 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à Montfort-l'Amaury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A531 A829 A532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 368 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538189069
SIRET
53818906900023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0784202400001
Code commune INSEE 78420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 368 m², situé Rue De Versailles - Rue De à Montfort-l'Amaury (78490).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER et autorisée le 11 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784202400001, déposé en mairie de Montfort-l'Amaury.

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