Retour aux autorisations de Saint-Léger-en-Yvelines

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07856221C0001

Permis d'aménager à Saint-Léger-en-Yvelines pour 0 m² de terrain - 8 Rte De Rambouillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT et autorisé le 26 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856221C0001, instruit par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PA n° 07856221C0001

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07856221C0001, délivré le 26 octobre 2021 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rte De Rambouillet, Saint-Léger-en-Yvelines (78610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BGBD AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D3, D594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/11/2023

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D3 D594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492799358
SIRET: 49279935800022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07856221C0001
Code commune INSEE	78562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Rte De Rambouillet, Saint-Léger-en-Yvelines (78610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT et autorisé le 26 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856221C0001, instruit par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.