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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07856219C0002

Permis d'aménager n° 07856219C0002 à Saint-Léger-en-Yvelines, 8B Rte De Houdan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER EN YVELINES et autorisé le 27 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 mars 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856219C0002, déposé en mairie de Saint-Léger-en-Yvelines.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PA n° 07856219C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER EN YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07856219C0002, délivré le 27 novembre 2019 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 8B Rte De Houdan. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEGER EN YVELINES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1033, B1035. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-en-Yvelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/11/2019

Chantier (DOC)

27/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1033 B1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER EN YVELINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805621
SIRET: 21780562100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07856219C0002
Code commune INSEE	78562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8B Rte De Houdan à Saint-Léger-en-Yvelines (78610).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER EN YVELINES et autorisé le 27 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 mars 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856219C0002, déposé en mairie de Saint-Léger-en-Yvelines.

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