Permis d'aménager n° 07856219C0001 à Saint-Léger-en-Yvelines, 1 Rte De La Mare Aux Chiens
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 07856219C0001
Demandeur
MSB CONCEPT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07856219C0001, délivré le 28 mai 2019 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rte De La Mare Aux Chiens. Le projet est porté par MSB CONCEPT IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSB CONCEPT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492553961
- SIRET
- 49255396100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NEUAPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de MSB CONCEPT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07856219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |