Permis d'aménager n° 07856223C0001 à Saint-Léger-en-Yvelines pour un terrain de 7 822 m², Route De Rambouillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PA n° 07856223C0001
Demandeur
LE CLOS DES GRAVIERS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07856223C0001 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé Route De Rambouillet. La demande émane de LE CLOS DES GRAVIERS 2.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 822 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1046, D1047, D1174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES GRAVIERS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 944723535
- SIRET
- 94472353500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07856223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |