Permis de démolir n° 07856221C0002 à Saint-Léger-en-Yvelines, 8 Rte De Rambouillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PD n° 07856221C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2021 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07856221C0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rte De Rambouillet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D594. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Léger-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEUVILLE AUX MAILLOTS (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07856221C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |