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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07856218C0001

Permis d'aménager à Saint-Léger-en-Yvelines pour 8 227 m² de terrain - 2B Res De L Alisier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DISCOUNT GROUPE et autorisé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856218C0001, instruit par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PA n° 07856218C0001

Demandeur

DISCOUNT GROUPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07856218C0001, délivré le 27 juin 2018 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2B Res De L Alisier, Saint-Léger-en-Yvelines (78610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DISCOUNT GROUPE. L'opération concerne un terrain de 8 227 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D47, D50, D778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Surface du terrain

8 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D47 D50 D778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 227 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISCOUNT GROUPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 535214936
SIRET: 53521493600010
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation: HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07856218C0001
Code commune INSEE	78562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 227 m², situé 2B Res De L Alisier, Saint-Léger-en-Yvelines (78610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DISCOUNT GROUPE et autorisé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856218C0001, instruit par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.