Permis d'aménager n° 07856218C0001 à Saint-Léger-en-Yvelines pour un terrain de 8 227 m², 2B Res De L Alisier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PA n° 07856218C0001
Demandeur
DISCOUNT GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07856218C0001, délivré le 27 juin 2018 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 2B Res De L Alisier. DISCOUNT GROUPE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 227 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D47, D50, D778. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISCOUNT GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535214936
- SIRET
- 53521493600010
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HOUDAN (78550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07856218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |