Permis d'aménager n° 07221723Z0002 à Neuville-sur-Sarthe pour un terrain de 27 689 m², Le Grenouillet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2023
Dossier PA n° 07221723Z0002
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07221723Z0002 a été délivré le 17 juin 2023 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grenouillet. Le dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 27 689 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grenouillet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07221723Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |