Permis d'aménager n° 07856219C0003 à Saint-Léger-en-Yvelines, Rte De Houdan
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PA n° 07856219C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Houdan, le permis d'aménager n° 07856219C0003 a été délivré le 19 février 2020 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1075, B1077, B1199. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07856219C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |