Permis d'aménager n° 07856222C0002 à Saint-Léger-en-Yvelines pour un terrain de 3 400 m², 40 Route De Rambouillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 07856222C0002
Demandeur
XEILY SEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07856222C0002, délivré le 24 février 2023 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Route De Rambouillet. Le demandeur déclaré est XEILY SEVEN.
L'opération concerne un terrain de 3 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D592. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XEILY SEVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905197778
- SIRET
- 90519777800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de XEILY SEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07856222C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |