Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07854522Z0002

Permis d'aménager n° 07854522Z0002 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 32 036 m², Champs D Aviation

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PA n° 07854522Z0002

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07854522Z0002, délivré le 27 octobre 2022 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Champs D Aviation. Le demandeur déclaré est GRAND PARIS AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 32 036 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE342, AE345. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2022

Surface du terrain

32 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE342 AE345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 036 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
642036941
SIRET
64203694100010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1964
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07854522Z0002
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 036 m², situé Champs D Aviation à Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854522Z0002, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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