Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07854519Z0002

Permis de démolir à Saint-Cyr-l'École - Aerodrome De St Cyr L'ecol

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 3 juillet 2019 · Dossier PD n° 07854519Z0002 · Demandeur : GRAND PARIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07854519Z0002, délivré le 3 juillet 2019 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Aerodrome De St Cyr L'ecol, Saint-Cyr-l'École (78210). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT. Le terrain concerné couvre 28 250 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE342.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/07/2019
Surface du terrain
28 250 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.

Dépôt
1 mai 2019
Autorisation
3 juillet 2019
Délai d'instruction
2 mois 2 jours
Dépôt
01/05/2019
2
Autorisation
03/07/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Adresse
Aerodrome De St Cyr L'ecol, Saint-Cyr-l'École (78210)
Code postal
78210
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE342
Code INSEE
78545

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 28 250 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4110
SIREN
642036941
SIRET
64203694100036
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
PARIS CEDEX (75945)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07854519Z0002
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aerodrome De St Cyr L'ecol, Saint-Cyr-l'École (78210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854519Z0002, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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