Permis d'aménager n° 07854521B0004 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 184 476 m², La Plaine De Gally
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PA n° 07854521B0004
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Plaine De Gally, le permis d'aménager n° 07854521B0004 a été délivré le 5 janvier 2022 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France). COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 184 476 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH61, AH69, AH63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 184 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247800584
- SIRET
- 24780058400028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854521B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |