Permis d'aménager n° 07854522B0001 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 852 m², 2-2A Rue Ernest Bizet Et Rue Vi
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 07854522B0001
Demandeur
SCI JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854522B0001 a été délivré le 11 mai 2022, pour un projet situé 2-2A Rue Ernest Bizet Et Rue Vi. Le demandeur déclaré est SCI JAURES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 852 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538362690
- SIRET
- 53836269000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |