Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07849822Y0001

Permis d'aménager à Poissy pour 1 444 m² de terrain - 36-38 Boulevard Gambette & Rue D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FLX et autorisé le 21 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849822Y0001, instruit par la commune de Poissy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PA n° 07849822Y0001

Demandeur

FLX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07849822Y0001, délivré le 21 décembre 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 36-38 Boulevard Gambette & Rue D, Poissy (78300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FLX. L'opération concerne un terrain de 1 444 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD826, BD827, BD834.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD826 BD827 BD834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 444 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884119876
SIRET: 88411987600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07849822Y0001
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 444 m², situé 36-38 Boulevard Gambette & Rue D, Poissy (78300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FLX et autorisé le 21 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849822Y0001, instruit par la commune de Poissy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.