Permis d'aménager n° 07849822Y0001 à Poissy pour un terrain de 1 444 m², 36-38 Boulevard Gambette & Rue D
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PA n° 07849822Y0001
Demandeur
FLX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36-38 Boulevard Gambette & Rue D, le permis d'aménager n° 07849822Y0001 a été délivré le 21 décembre 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de FLX.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 444 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD826, BD827, BD834. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884119876
- SIRET
- 88411987600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07849822Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |