Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07849822Y0001

Permis d'aménager n° 07849822Y0001 à Poissy pour un terrain de 1 444 m², 36-38 Boulevard Gambette & Rue D

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PA n° 07849822Y0001

Demandeur

FLX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07849822Y0001 a été délivré le 21 décembre 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 36-38 Boulevard Gambette & Rue D. La demande émane de FLX.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 444 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BD 826, BD 827, BD 834. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 23 permis d'aménager à Poissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 826 BD 827 BD 834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 444 m².

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Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 444 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLX, une société civile immobilière (SCI) basée à Poissy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884119876
SIRET
88411987600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 07849822Y0001
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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