Permis d'aménager n° 07849823Y0005 à Poissy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PA n° 07849823Y0005
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2023 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07849823Y0005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poissy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227806460
- SIRET
- 22780646000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07849823Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |