Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07849823Y0006

Permis d'aménager n° 07849823Y0006 à Poissy pour un terrain de 1 531 m², 21 Rue Des Grands Champs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PA n° 07849823Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07849823Y0006, délivré le 22 mars 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Des Grands Champs.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 531 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 531 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07849823Y0006
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 531 m², situé 21 Rue Des Grands Champs à Poissy (78300).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849823Y0006, déposé en mairie de Poissy.

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