Permis d'aménager n° 07849822Y0002 à Poissy pour un terrain de 1 500 m², 24 Rue Des Barrieres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 07849822Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07849822Y0002 a été délivré le 4 novembre 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Des Barrieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ETANG-LA-VILLE (78620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07849822Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |