Permis d'aménager n° 07838921Y0001 à Méré pour un terrain de 6 368 m², Le Village
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PA n° 07838921Y0001
Demandeur
SARL SOGAFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07838921Y0001 a été délivré le 4 mai 2021 à Méré (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Village. SARL SOGAFIM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 368 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH42, ZH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Méré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Méré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SOGAFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484588108
- SIRET
- 48458810800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Autres dossiers de SARL SOGAFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838921Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |